Proverbe/citation
du jour
“Le suspense est pire que la déception.”-Robert Burns
Opération
policière à Cap-Chat mardi soir
Un
individu souffrant vraisemblablement de problèmes psychologiques a
tenu les forces policières en haleine à Cap-Chat, mardi soir, aux
environs de 21h.
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| Source : SPVM |
L'homme
dans la cinquantaine se serait barricadé sur un chemin forestier près de la route menant vers
l'
Auberge de montagne des
Chics-Chocs et aurait endommagé des véhicules à l'aide d'un
engin de chantier. Il aurait tenu des propos incohérents et se
serait ensuite dirigé vers la route principale, au volant de ce même
véhicule lourd.
Un
périmètre de sécurité a été érigé et les policiers ont
procédé à l'évacuation de personnes dans le secteur touché.
Suite à
des tentatives de communications avec ce dernier, avec l'aide de
membres de sa famille, il se serait rendu aux policiers aux environs
de 23h15.
L'individu
fera-t-il l'objet d'une évaluation psychiatrique? Des accusations
seront-elles portées? Nous devrions en savoir plus au cours des
prochains jours concernant cette affaire.
Légal
ou pas, un balayeur d'ondes?
La
question m'a encore été posée hier par quelques personnes,
concernant la légalité de la possession et de l'utilisation d'un
balayeur d'ondes (aussi appelé « scanner » ou « radio
de police »).
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| Un Bearcat similaire à mon premier appareil |
Étant
moi-même radioamateur (j'ai obtenu ma compétence de base en
décembre 2004, VE2PAN vous salue! ) et impliqué (quoi que
moins assidûment de nos jours) dans le domaine médiatique, j'en
utilise non pas un, mais plusieurs, et ce depuis des années.
Il y en
avait un dans la salle des nouvelles de CJMC au début des années
1990, mais c'est lorsque j'habitais Terre-Neuve, en 2001-2002, que
j'ai acquis mon premier appareil, au Walmart de Stephenville. Il
s'agit d'un Uniden Bearcat BC-30, que je possède toujours et qui est
encore fonctionnel par ailleurs.
Sachez,
au cas où vous ne seriez pas au courant, que c'est la
Loi
sur la radiocommunication canadiennes qui donne la réponse à
la fameuse question. Deux paragraphes de cette loi sont à retenir,
le quatrième et le neuvième. C'est dans un vieil annuaire de fréquence Haruteq, datant de 2001, que j'ai déniché les informations qui suivent. Advenant le cas où un policier ou une autre personne vous dirait que vous n'avez pas le droit de posséder ou d'utiliser un scanner, vous pourrez lui mentionner ce qui suit.
D'abord,
le quatrième paragraphe de la loi, portant sur la possession :
4. (1) Il
est interdit, sans une autorisation de radiocommunication et sans en
respecter les conditions, d’installer, de faire fonctionner ou de
posséder un appareil radio autre :
(2) Il est interdit de fabriquer,
d’importer, de distribuer, de louer, de mettre en vente ou de
vendre tout appareil radio, matériel brouilleur ou matériel
radiosensible pour lequel un certificat d’approbation technique
est exigé au titre de la présente loi, si ce n’est en conformité
avec celui-ci.
(3) Il est interdit d’effectuer les
activités prévues au paragraphe (2) à l’égard de tout appareil
ou matériel qui y est mentionné et qui n’est pas conforme aux
normes techniques fixées en application de l’alinéa 6(1)a)
auxquelles il est assujetti.
(4) Il est interdit d’installer,
d’utiliser, de posséder, de fabriquer, d’importer, de
distribuer, de louer, de mettre en vente ou de vendre un brouilleur.
Le
passage en gras, signifie qu'il n'est pas illégal de posséder un
balayeur d'ondes et de l'utiliser.
Puis le
paragraphe neuf, relatif aux informations transmises et aux limites d'utilisation, notamment :
a) d’envoyer, d’émettre
ou de faire envoyer ou émettre, sciemment, un signal de détresse
ou un message, appel ou radiogramme de quelque nature, faux ou
frauduleux;
b) sans excuse légitime, de
gêner ou d’entraver la radiocommunication;
c) de décoder, sans
l’autorisation de leur distributeur légitime ou en contravention
avec celle-ci, un signal d’abonnement ou une alimentation réseau;
d) d’utiliser un appareil
radio de façon à recevoir un signal d’abonnement ou une
alimentation réseau ainsi décodé;
e) de transmettre au public un
signal d’abonnement ou une alimentation réseau ainsi décodé.
(1.1) Sauf exception réglementaire, il
est interdit d’utiliser ou de communiquer une communication
radiotéléphonique sans l’autorisation de l’émetteur ou du
destinataire, si l’un d’eux se trouvait au Canada lorsque la
communication a été faite.
(2) Sauf exception réglementaire, il est
interdit d’intercepter et soit d’utiliser, soit de communiquer
toute radiocommunication sans l’autorisation de l’émetteur ou
du destinataire.
(3) Les communications par radiodiffusion,
alimentation réseau ou signal d’abonnement sont soustraites à
l’application du paragraphe (2).
Une
fois encore, je mets un passage pertinent, relatif aux balayeurs
d'ondes, en gras.
Il est
interdit d'envoyer de faux messages de détresse, de gêner des
radiocommunications, de décoder un signal brouillé comme celui d'un
distributeur de câble, d'utiliser un débrouilleur, ou de
transmettre au public un signal décodé. Un balayeur d'ondes ne peut
transmettre de toute manière. Également, il est interdit d'utiliser
le contenur d'une communication radiotéléphonique (comme un
cellulaire) si un des utsagers se trouvait au Canada lors de cette
communication.
Cela se
complique lorsqu'il est question de l'utilisation de ce qui est
entendu en ondes. On ne doit pas utiliser une communication sans
l'autorisation de l'émetteur ou du destinataire.
Il faut
donc savoir faire preuve de prudence dans l'utilisation de ce que
vous entendez. Les policiers, les pompiers et les ambulanciers sont réticents au fait que les citoyens les écoutent, mais les ondes sont accessibles au public et ces services disposent de moyens pour brouiller leurs signaux.
Cela est mon humble avis, mais à titre de citoyen, je crois que vous et moi sommes en mesure d'agir de manière responsable en fonction de la situation, en ne nuisant pas au travail des agents, pompiers et ambulanciers sur les lieux d'un incendie, par exemple.
Je
demeure vôtre au cas où vous auriez des questions à poser au sujet
des balayeurs d'ondes ou bien si vous souhaiteriez devenir
radioamateur.
