Le 25 novembre 2015

Proverbe/citation du jour

“Le suspense est pire que la déception.”-Robert Burns

Opération policière à Cap-Chat mardi soir

Un individu souffrant vraisemblablement de problèmes psychologiques a tenu les forces policières en haleine à Cap-Chat, mardi soir, aux environs de 21h.

Source : SPVM

L'homme dans la cinquantaine se serait barricadé sur un chemin forestier près de la route menant vers l'Auberge de montagne des Chics-Chocs et aurait endommagé des véhicules à l'aide d'un engin de chantier. Il aurait tenu des propos incohérents et se serait ensuite dirigé vers la route principale, au volant de ce même véhicule lourd.

Un périmètre de sécurité a été érigé et les policiers ont procédé à l'évacuation de personnes dans le secteur touché.

Suite à des tentatives de communications avec ce dernier, avec l'aide de membres de sa famille, il se serait rendu aux policiers aux environs de 23h15.

L'individu fera-t-il l'objet d'une évaluation psychiatrique? Des accusations seront-elles portées? Nous devrions en savoir plus au cours des prochains jours concernant cette affaire.

Légal ou pas, un balayeur d'ondes?

La question m'a encore été posée hier par quelques personnes, concernant la légalité de la possession et de l'utilisation d'un balayeur d'ondes (aussi appelé « scanner » ou « radio de police »).

Un Bearcat similaire à mon premier appareil

Étant moi-même radioamateur (j'ai obtenu ma compétence de base en décembre 2004, VE2PAN vous salue! ) et impliqué (quoi que moins assidûment de nos jours) dans le domaine médiatique, j'en utilise non pas un, mais plusieurs, et ce depuis des années.

Il y en avait un dans la salle des nouvelles de CJMC au début des années 1990, mais c'est lorsque j'habitais Terre-Neuve, en 2001-2002, que j'ai acquis mon premier appareil, au Walmart de Stephenville. Il s'agit d'un Uniden Bearcat BC-30, que je possède toujours et qui est encore fonctionnel par ailleurs.

Sachez, au cas où vous ne seriez pas au courant, que c'est la Loi sur la radiocommunication canadiennes qui donne la réponse à la fameuse question. Deux paragraphes de cette loi sont à retenir, le quatrième et le neuvième. C'est dans un vieil annuaire de fréquence Haruteq, datant de 2001, que j'ai déniché les informations qui suivent. Advenant le cas où un policier ou une autre personne vous dirait que vous n'avez pas le droit de posséder ou d'utiliser un scanner, vous pourrez lui mentionner ce qui suit.

D'abord, le quatrième paragraphe de la loi, portant sur la possession :

4. (1) Il est interdit, sans une autorisation de radiocommunication et sans en respecter les conditions, d’installer, de faire fonctionner ou de posséder un appareil radio autre :

• a) qu’un appareil exempté au titre d’un règlement pris en application de l’alinéa 6(1)m);
• b) qu’un appareil qui ne peut que recevoir de la radiodiffusion et n’est pas une entreprise de distribution.
(2) Il est interdit de fabriquer, d’importer, de distribuer, de louer, de mettre en vente ou de vendre tout appareil radio, matériel brouilleur ou matériel radiosensible pour lequel un certificat d’approbation technique est exigé au titre de la présente loi, si ce n’est en conformité avec celui-ci.
(3) Il est interdit d’effectuer les activités prévues au paragraphe (2) à l’égard de tout appareil ou matériel qui y est mentionné et qui n’est pas conforme aux normes techniques fixées en application de l’alinéa 6(1)a) auxquelles il est assujetti.
(4) Il est interdit d’installer, d’utiliser, de posséder, de fabriquer, d’importer, de distribuer, de louer, de mettre en vente ou de vendre un brouilleur.

Le passage en gras, signifie qu'il n'est pas illégal de posséder un balayeur d'ondes et de l'utiliser.

Puis le paragraphe neuf, relatif aux informations transmises et aux limites d'utilisation, notamment :

9. (1) Il est interdit :

• a) d’envoyer, d’émettre ou de faire envoyer ou émettre, sciemment, un signal de détresse ou un message, appel ou radiogramme de quelque nature, faux ou frauduleux;
• b) sans excuse légitime, de gêner ou d’entraver la radiocommunication;
• c) de décoder, sans l’autorisation de leur distributeur légitime ou en contravention avec celle-ci, un signal d’abonnement ou une alimentation réseau;
• d) d’utiliser un appareil radio de façon à recevoir un signal d’abonnement ou une alimentation réseau ainsi décodé;
• e) de transmettre au public un signal d’abonnement ou une alimentation réseau ainsi décodé.
(1.1) Sauf exception réglementaire, il est interdit d’utiliser ou de communiquer une communication radiotéléphonique sans l’autorisation de l’émetteur ou du destinataire, si l’un d’eux se trouvait au Canada lorsque la communication a été faite.
(2) Sauf exception réglementaire, il est interdit d’intercepter et soit d’utiliser, soit de communiquer toute radiocommunication sans l’autorisation de l’émetteur ou du destinataire.
(3) Les communications par radiodiffusion, alimentation réseau ou signal d’abonnement sont soustraites à l’application du paragraphe (2).

Une fois encore, je mets un passage pertinent, relatif aux balayeurs d'ondes, en gras.

Il est interdit d'envoyer de faux messages de détresse, de gêner des radiocommunications, de décoder un signal brouillé comme celui d'un distributeur de câble, d'utiliser un débrouilleur, ou de transmettre au public un signal décodé. Un balayeur d'ondes ne peut transmettre de toute manière. Également, il est interdit d'utiliser le contenur d'une communication radiotéléphonique (comme un cellulaire) si un des utsagers se trouvait au Canada lors de cette communication.

Cela se complique lorsqu'il est question de l'utilisation de ce qui est entendu en ondes. On ne doit pas utiliser une communication sans l'autorisation de l'émetteur ou du destinataire.

Il faut donc savoir faire preuve de prudence dans l'utilisation de ce que vous entendez. Les policiers, les pompiers et les ambulanciers sont réticents au fait que les citoyens les écoutent, mais les ondes sont accessibles au public et ces services disposent de moyens pour brouiller leurs signaux.

Cela est mon humble avis, mais à titre de citoyen, je crois que vous et moi sommes en mesure d'agir de manière responsable en fonction de la situation, en ne nuisant pas au travail des agents, pompiers et ambulanciers sur les lieux d'un incendie, par exemple.

Advenant par exemple un cas où vous prenez connaissance d'une situation où la sécurité du public peut être affectée, c'est à vous d'agir en citoyen responsable, en communiquant l'information aux autorités concernées ou directement au public.

Une page Facebook destinée au balayage d'ondes en Gaspésie existe, et vous trouverez ici toutes les fréquences de la Sûreté du Québec pour la province. Certaines forces de police et d'autres services publics peuvent être écoutés directement via Internet, leur communications y étant retransmises, le site Broadcastify (cette page en lien est celle du Québec) est un endroit à visiter pour en savoir plus.

Je demeure vôtre au cas où vous auriez des questions à poser au sujet des balayeurs d'ondes ou bien si vous souhaiteriez devenir radioamateur.